I – MENTIONS LEGALES :
Éditeur du Site Web : S.I – Sas Clean – Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 € RCS PARIS n. 922 206 594 Siège social : 55 Square Sully Prudhomme, 77350 Mée-sur-Seine N. de téléphone : 01 87 66 74 70 Directeur de la publication : Ibrahima Soumaoro, Hébergeur du Site Web : Hostinger.
II – CREDITS :
Sas Clean – 2024
III – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Sas Clean. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site Web aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, sauf autorisation expresse et écrite de Sas Clean. Toutefois, une impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122.5.2° du CPI.
IV – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Le groupe Sas Clean, prestataire de services, spécialiste de l’hygiène, de la propreté et des services associés attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect des réglementations en vigueur. A ce titre Sas Clean s’engage à tout mettre en œuvre pour que la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles soient conformes à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » (Règlement n°2016/679). La protection des données personnelles est pour Sas Clean un droit fondamental de toute personne physique, mais aussi un enjeu essentiel pour préserver la confiance de ses clients et collaborateurs. Ainsi tout utilisateur du Site Web est informé que les données à caractère personnel fournies sont traitées par un processus informatisé destiné à la gestion des demandes et des candidatures. Elles sont conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques et ont pour seul destinataire Sas Clean qui s’engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. Dans cet objectif, des mesures physiques, techniques et organisationnelles sont mises en place pour empêcher toute altération, perte ou tout accès non autorisé aux données personnelles transmises via le site.
Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux articles 39 et 40 du Règlement Générale de Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute personne dispose d’un droit d’information préalable à la collecte de ses données, et toute personne en capacité de justifier son identité dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition, de portabilité et d’intervention humaine sur les données qui la concernent.
Par ailleurs, les données à caractère personnel indispensables pour traiter la demande de l’utilisateur du Site sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur. A noter que chaque formulaire ou demande de service stipule les finalités de recueil des données, à savoir le ou les usage(s) déterminé(s), explicite(s) et légitime(s) fait(s) des données personnelles collectées, ainsi que leur caractère obligatoire ou facultatif, et leur destinataire en cas de transfert vers une structure tiers. Enfin, les données personnelles communiquées ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou revente à des tiers, quel qu’ils soient. Elles sont traitées en interne pour répondre aux finalités préalablement énoncées et en adéquation avec le consentement accordé par l’utilisateur du site via sa validation. Elles sont conservées pour une durée limitée selon la finalité du traitement, les pratiques préconisées par la CNIL, et les conditions prévues par la loi.
V – COOKIES
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VI – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB :
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